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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 04076 posée par Mme Gisèle Printz
Gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21425 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalités du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Sabine Van Heghe
Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23509 posée par M. Christian Klinger
Non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23609 posée par M. Jean Hingray
Revendications des soignants et personnels hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25153 posée par M. Fabien Genet
Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence