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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Pierre Bel
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07229 posée par Mme Corinne Féret
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Max Brisson
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07345 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence