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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1022G posée par M. Bernard Buis
Tremblement de terre dans la Drôme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Arnaud Bazin
Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations sur la future identité numérique des Français
La question est caduque
Pertinence