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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01734 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer
Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Pierre Charon
Retard de la France en matière d'énergie solaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence