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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche
Loi bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15366 posée par M. Daniel Dubois
Accidents de la vie courante, grande cause nationale en 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15208 posée par Mme Colette Giudicelli
Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15061 posée par M. Rachel Mazuir
Nécessité de renforcer la prévention pour lutter contre le développement des accidents domestiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Secourisme en France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19063 posée par Mme Patricia Schillinger
Soirées "skins party"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la vente de Red Bull en France
La question est caduque
Pertinence