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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 15626 posée par M. Richard Yung
Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15587 posée par M. Richard Yung
Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21668 posée par Mme Claudine Lepage
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence