Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réglementation en matière d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25/08/2011
Pertinence
Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18352 posée par M. Olivier Cadic

Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 22768 posée par M. Roland Courteau

Hausse du nombre de tués sur les routes de France

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 18873 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence