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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04195 posée par M. Jean Pierre Vogel
Risque de suppression de pharmacies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Hervé Maurey
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. Hervé Maurey
Pilotage local de l'accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Hervé Maurey
Mesure de l'accessibilité des services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence