Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
-
Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture du consulat général de France à Porto
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 14629 posée par M. Christian Cointat
Francophonie : prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 05940 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat
Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27104 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence