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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi
Pupilles de la Nation et nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Jean-Marc Pastor
Procédure de naturalisation des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03783 posée par M. Luc Carvounas
Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Pierre Laurent
Anciens des forces françaises de l'intérieur et résistants espagnols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémorations en mémoire de l'OAS
La question est caduque
Pertinence