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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23554 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration de plans de déplacements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20574 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
Pertinence