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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place de la chaîne française d'information internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. André Lardeux
Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse
Intervention radiophonique du président de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal
Paysage audiovisuel français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
Pertinence