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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18816 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir des entreprises de restauration du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22325 posée par M. Louis de Broissia
Attribution d'une dotation exceptionnelle pour le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22661 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pérennité de la Villa des Arts à Montmartre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
Pertinence