Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 07342 posée par Mme Corinne Bouchoux

Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2007
Pertinence
Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat

Associations d'utilité publique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/03/2013
Pertinence
Question n° 17007 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

03/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19113 posée par M. Louis Duvernois

Presse et état d'urgence

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau

Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 13231 posée par M. Roger Karoutchi

Appels à la violence dans les productions musicales

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume

Entretien des églises communales

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence