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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1484G posée par Mme Nathalie Goulet
Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme
Clip du rappeur Nick Conrad
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13231 posée par M. Roger Karoutchi
Appels à la violence dans les productions musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Louis Duvernois
Presse et état d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
La question est caduque
Pertinence