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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool
Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19991 posée par Mme Catherine Dumas
Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. François Bonhomme
Aide aux librairies indépendantes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Loïc Hervé
Clips antiracistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15641 posée par Mme Esther Benbassa
Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23613 posée par M. François Bonhomme
Mission sur les oeuvres d'art en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09883 posée par M. Michel Charasse
Statut des langues locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence