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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18522 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des remises de dettes consenties par la France en faveur des pays les moins avancés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22356 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport du procureur général de la Cour des comptes en mai 1993 sur l'état des finances publiques
La question est caduque
Pertinence