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4935 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4395 trouvées
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Question n° 26498 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Cession de biens immobiliers par des personnes non résidentes en France: blocage de sommes par un représentant accrédité
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 29376 posée par M. Pierre Croze
Relations financières entre la France et l'extérieur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30232 posée par M. Georges Lombard
Fichier de la Banque de France: radiation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Charles de Cuttoli
Sociétés par actions: conditions et procédure d'installation en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 540 trouvées
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Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Gérard Larcher
Ouverture d'un compte bancaire en France par un Français établi hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27729 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Banque de France: conséquences de l'encombrement du centre de compensation de Poitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03132 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
La question est caduque
Pertinence