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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 0406S posée par M. Xavier de Villepin
Politique de fermeture des consulats de France à l'étranger
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0358S posée par M. Yves Guena
Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Robert del Picchia
Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0274S posée par M. Charles de Cuttoli
Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0120S posée par M. Jean Garcia
Participation de la France à la semaine internationale de la paix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Francis Palmero
Réalisations de Radio-France International
La question est caduque
Pertinence