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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 02323 posée par M. Jean Barras
Convention sociale entre la France et Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Barras
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Jean-Yves Autexier
Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Robert Pontillon
Ratification par la France des conventions européennes élaborées
La question est caduque
Pertinence