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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 11147 posée par M. Charles de Cuttoli
Binationaux : accès aux vols internationaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Charles de Cuttoli
Visas touristiques aux employés de maison étrangers accompagnant des enfants français en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32999 posée par M. Charles de Cuttoli
Prestations de l'OSSOM: droits des travailleurs français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 01987 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants non titulaires: réinsertion en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Charles de Cuttoli
Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence