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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli
Election des membres du Parlement européen: droit de vote
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17179 posée par M. Xavier de Villepin
Présence française en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Mode de scrutin aux élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10485 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Situation des lecteurs étrangers travaillant pour les universités italiennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10198 posée par M. André Diligent
Bénéfice de la préretraite pour les Français travaillant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16880 posée par M. André Maman
Campagne d'incitation au vote pour l'élection du Parlement européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13122 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque
Pertinence