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1272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1151 trouvées
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06698 posée par M. Paul Malassagne
CEE: Position de la France pour l'assistance touristique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne: suivi de sa décision par la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli
Election des membres du Parlement européen: droit de vote
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12890 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Recherche-développement: place de la France dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jour férié consacré à l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Bernard Barbier
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs dans la perspective du grand marché européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
Pertinence