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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert
Circulaires anticipant sur des lois non encore votées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Politique africaine de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Daniel Goulet
Politique de la France après l'accord Israël-OLP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jacques Habert
Maîtrise des dépenses communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Nicolas About
Ratification de la convention Europol
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence