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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet
Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean François-Poncet
Préparation de la France à l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin
Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet
Politique agricole européenne de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence