Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi

Aide au développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa

Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/02/2018
Pertinence
Question n° 04785 posée par M. Roland Courteau

Aide au développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/05/2018
Pertinence
Question n° 07987 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/12/2018
Pertinence
Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

Aide au développement

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme

Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence
Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence