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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 33582 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: bénéfice de la qualité de rapatrié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Michel Guerry
Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15682 posée par M. Jacques Peyrat
Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15750 posée par Mme Gisèle Printz
Renouvellement de passeport pour les Français et Françaises nés en Algérie et de nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie
La question est caduque
Pertinence