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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Gérard Larcher
Stationnement des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Gérard Larcher
Agrément des procédures d'entraînement des chiens de sauvetage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence