Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20884 posée par M. Robert del Picchia

Parité pour les élections des représentants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia

Election présidentielle à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/01/2004
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia

Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia

Recours des usagers face à l'administration

La question est caduque

22/01/2004
Pertinence
Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia

Recours des usagers face à l'administration

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia

Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Robert del Picchia

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence