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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20884 posée par M. Robert del Picchia
Parité pour les élections des représentants des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia
Election présidentielle à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Robert del Picchia
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
La question est caduque
Pertinence