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3792 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3042 trouvées
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Question n° 33582 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: bénéfice de la qualité de rapatrié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero
Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08352 posée par Mme Paulette Brisepierre
Création d'une circonscription spécifique de la communauté française établie hors de France pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 750 trouvées
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Question n° 14282 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20551 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence