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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 358 trouvées
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Question n° 0531S posée par M. Edouard Bonnefous
Information sur la délinquance en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0610S posée par M. Louis Minetti
Montant des dépenses occasionnées par les incendies de forêt dans le midi de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Paul Alduy
Conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents des services de déminage
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Paul Loridant
Dédommagement des personnes empêchées de poursuivre leur activité par suite de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0502S posée par M. Bernard Charles Hugo
Nombre de travailleurs turcs installés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Gérard Roujas
Commémoration du baptême de Clovis et visite du pape en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Daniel Goulet
Diffusion de la chaîne de télévision Al Manar
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence