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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11021 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: conditions d'exercice du droit de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Charles de Cuttoli
Election de l'Assemblée des Communautés européennes: format des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Charles de Cuttoli
Remplacement des cartes d'électeur perdues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28634 posée par M. Charles de Cuttoli
Remplacement des cartes d'électeur perdues
La question est caduque
Pertinence