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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli
Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Charles de Cuttoli
Liberté de circulation dans les pays membres des communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17450 posée par M. Charles de Cuttoli
Liberté de circulation dans les pays membres des Communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence