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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26238 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27412 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence