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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Michel Giraud
Aides des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02110 posée par M. Marc Boeuf
Statut des cadres de la fonction publique communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26238 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27412 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Paul Alduy
Pouvoirs de contrôle des maires en matière d'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation des structures territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence