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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la centralisation des informations concernant les phénomènes de bandes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la mesure de développement de missions de sécurisation générale en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Henri Collette
Lutte contre la délinquance : développement de l'îlotage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Louis Nègre
Inquiétante hausse des cambriolages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence