Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli

    Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli

    Service central des rapatriés: décentralisation à Agen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli

    Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli

    Listes électorales: inscription des jeunes français de l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02593 posée par M. Charles de Cuttoli

    Contrôle de la circulation transfrontière: simplifications administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

    Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28634 posée par M. Charles de Cuttoli

    Remplacement des cartes d'électeur perdues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Attentat contre le ministre de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible