Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 30965 posée par M. Charles de Cuttoli

Obtention de concessions dans les cimetières en France pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 20925 posée par M. Charles de Cuttoli

Régime juridique d'un institut

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/12/1999
Pertinence
Question n° 18843 posée par M. Charles de Cuttoli

Entrée et séjour en France des étrangers retraités

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1999
Pertinence
Question n° 15596 posée par M. Charles de Cuttoli

Entrée et séjour en France des étrangers retraités

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1999
Pertinence
Question n° 15448 posée par M. Charles de Cuttoli

Associations : droit de veto des membres du conseil d'administration

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22329 posée par M. Charles de Cuttoli

Attentat contre le ministre de la culture

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 28634 posée par M. Charles de Cuttoli

Remplacement des cartes d'électeur perdues

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence