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4487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3714 trouvées
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Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero
Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli
Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 773 trouvées
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Question n° 07467 posée par M. Pierre Salvi
Personnalités étrangères en exil en France: protection
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Bernard Charles Hugo
Nombre de travailleurs turcs installés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Joseph Raybaud
Police de l'air et des frontières (Prévention et moyens budgétaires)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
Pertinence