Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08412 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 10902 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion des oeuvres sociales d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16644 posée par M. Henri Collette
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25131 posée par M. Olivier Roux
Nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann
Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence