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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'association France Terre d'asile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09536 posée par M. Hubert Haenel
Subventions versées à la fondation France-Libertés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34511 posée par M. Hubert Haenel
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence