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913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 803 trouvées
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Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert
Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Louis Duvernois
Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert
Subventions aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Charles de Cuttoli
Restructuration des instituts français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot
Recapitalisation d'Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe
La question est caduque
Pertinence