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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Edouard Le Jeune
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21599 posée par M. Roger Lagorsse
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu
Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Pierre Charon
Recours à des cabinets de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence