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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08412 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11189 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des Comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de coopération internationale en matière d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence