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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy
Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08978 posée par M. Henri Leroy
Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence