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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 22714 posée par M. Jean Francou
Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05259 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentants la France aux comités de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08646 posée par M. Christian Bourquin
Investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Investissements étrangers en France: montant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21347 posée par M. Michel Giraud
Création d'une véritable société de développement en région Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque
Pertinence