Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

    Plan de relance en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02474 posée par M. Pierre Mauroy

    Industrie textile et de l'habillement du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02475 posée par M. Pierre Mauroy

    Bénéfice aux retraités des PTT des avantages accordés au personnel en activité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09689 posée par M. Pierre Mauroy

    Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11815 posée par M. Pierre Mauroy

    Bénéfice pour les salariés des filiales des Charbonnages de France des dispositions du pacte charbonnier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

    Pertinence Très faible