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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7762 trouvées
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Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel
Télédiffusion de France: financement de la protection des installations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2238 trouvées
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Question n° 27747 posée par M. Guy Robert
Situation démographique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28740 posée par M. Camille Vallin
Panne nationale d'électricité: besoin de centrales thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 31428 posée par M. François Dubanchet
Charbonnages de France: retraite des ETAM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence