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751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 583 trouvées
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Question n° 27060 posée par M. René Chazelle
Etudiants étrangers en France: statistiques et politique d'accueil
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero
Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 00424 posée par M. Bernard Michel Hugo
Achats immobiliers effectués en France par des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02749 posée par M. Robert Pontillon
Situation des étudiants tchadiens résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Pierre Salvi
Personnalités étrangères en exil en France: protection
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly
Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'étrangers résidant en France: recensement et statistiques
La question est caduque
Pertinence