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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06900 posée par M. Bernard Fournier
Distorsion de concurrence entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'abattage-découpe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Fournier
Protection des animaux d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence